Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur, voir les mentions légales] (« Ugoki », « nous »), de la formation vidéo en ligne Ugoki (« la Formation ») à toute personne physique ou morale (« toi », « le Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client consommateur déclare avoir au moins 18 ans ou agir avec l'accord de son représentant légal.

2. Description de la Formation

La Formation est un contenu numérique fourni sans support matériel : leçons vidéo, scripts, fiches et prompts, ressources téléchargeables (dont le « Kit Ugoki ») et accès à l'espace communautaire des membres, le tout accessible depuis un espace membre personnel. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente. Le contenu peut évoluer (mises à jour, ajouts) sans que ces évolutions ne réduisent ce qui a été acheté.

Prévente. Pendant la prévente, l'espace membre est ouvert dès le paiement (module de bienvenue, profil, communauté, prompt offert) ; les autres modules sont débloqués à la date de sortie annoncée : [À COMPLÉTER : date de sortie, et engagement en cas de retard : ex. remboursement possible si la sortie est repoussée de plus de 30 jours].

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [À COMPLÉTER : mention TVA : TVA applicable au taux en vigueur, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande (prix de prévente : 89 € TTC, paiement unique). Aucun frais supplémentaire n'est facturé par Ugoki.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne via le bouton de précommande, qui mène à une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, en une fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. Ugoki n'a jamais accès à tes données de carte. La commande est définitive à la confirmation du paiement ; une facture et une confirmation sont adressées par email.

5. Accès à la Formation

Après paiement, tu reçois par email un lien de connexion à ton espace membre. Par la suite, tu te connectes en saisissant ton adresse email : un lien de connexion à usage unique t'est envoyé. Durée de l'accès : [À COMPLÉTER : durée d'accès].

L'accès est strictement personnel : un compte correspond à une personne. Il est interdit de partager ses identifiants ou liens de connexion, de prêter, revendre ou mettre à disposition son accès, et de télécharger, enregistrer ou rediffuser les vidéos par quelque moyen que ce soit. En cas de manquement grave, Ugoki peut suspendre ou fermer l'accès, après une mise en demeure restée sans effet sauf urgence (fraude, diffusion publique).

Ugoki s'efforce d'assurer un accès continu à l'espace membre mais ne peut exclure des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@ugoki.ai ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Exception — contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment du paiement, une case à cocher te demande cet accord et ce renoncement ; une confirmation t'est ensuite envoyée sur support durable (email). Si tu ne donnes pas cet accord, ou tant que l'exécution n'a pas commencé, le délai de 14 jours s'applique.

[À VÉRIFIER : en prévente, seule une partie du contenu est fournie immédiatement ; faire valider par un juriste la portée de la renonciation et, à défaut, la règle retenue (ex. rétractation possible jusqu'à la date de sortie)]

Rétractation en ligne, gratuite. Tu peux exercer ce droit directement sur le site, sans frais : Renoncer au contrat ici (ou depuis ton profil, dans ton espace membre). Un accusé de réception, avec la date, l'heure et une référence, s'affiche aussitôt à l'écran.

Formulaire de rétractation

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse postale], hello@ugoki.ai : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation en ligne Ugoki, commandée le […], au nom de […], avec l'adresse email […]. Date et signature (en cas d'envoi papier). »

7. Garanties légales

Ugoki est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus et services numériques). En cas de défaut, tu peux obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour toute réclamation : hello@ugoki.ai.

8. Propriété intellectuelle et licence d'usage

La Formation et l'ensemble de ses contenus restent la propriété exclusive d'Ugoki ou de ses ayants droit. L'achat confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de l'accès, lui permettant de consulter la Formation et d'utiliser les méthodes, prompts et ressources pour créer ses propres vidéos, y compris pour ses clients. Est interdite toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition des contenus de la Formation eux-mêmes (vidéos, fiches, prompts, kit) à des tiers, ainsi que la création d'une formation concurrente à partir de ceux-ci. [À COMPLÉTER : préciser, si besoin, les droits sur les bruitages et presets du Kit Ugoki et les conditions de la « licence commerciale » évoquée dans le module 7]

Les films de démonstration sont des concepts non officiels ; leur reprise pour une marque réelle relève de ta responsabilité et suppose son accord.

9. Responsabilité

La Formation est un contenu pédagogique : Ugoki ne garantit aucun résultat (vues, clients, revenus). Le Client reste seul responsable des contenus qu'il crée et publie, notamment au regard des droits des marques et des tiers, ainsi que de ses abonnements à des outils tiers (Claude ou autres). La responsabilité d'Ugoki ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles ; ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux droits que le consommateur tient de la loi.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à l'accès sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte depuis ton profil. La suppression du compte efface tes données de profil et ta progression ; ton achat reste enregistré (obligation comptable), et tu peux te reconnecter avec le même email pour retrouver la Formation. Elle ne donne pas lieu à remboursement.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : hello@ugoki.ai. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur restent applicables.